Votre contrat de location

A votre entrée dans les lieux vous signez un contrat de location (ou bail) accompagné de ses annexes.

Le bail précise notamment le montant du loyer et des provisions pour charges, celui du dépôt de garantie, ainsi que la superficie de votre logement.

Il fixe également les droits et obligations du locataire et du bailleur.

Il est important de conserver précieusement ce contrat pendant toute la durée de votre location.

Les annexes au contrat :

  • Le règlement intérieur
  • Le code du voisin
  • Les accords collectifs
  • Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique du logement)
  • Le document d’évaluation des risques naturels, miniers et technologiques
  • Les diagnostics techniques (plomb, amiante, électricité, gaz…) en fonction de la zone géographique du logement ou de son ancienneté
  • Le décompte des surfaces du logement

Documents à télécharger

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