Enquête « ressources » 2016 : répondez vite ! (logo)Enquête « ressources » 2016 : répondez vite !

Vous disposez d’un délai de 1 mois pour répondre

Vous avez reçu les formulaires de l’enquête annuelle que Périgueux Habitat a l’obligation légale de réaliser chaque année. Répondez vite !

Vous disposez d’un mois pour les renvoyer avec la copie complète des avis d’imposition ou de non-imposition de l’année 2015 sur les revenus 2014 de tous les occupants du logement, même ceux qui ne sont pas mentionnés dans le bail.

Vous pouvez également joindre la copie des justificatifs de changement de situation dans les cas de naissance, mariage, pacs, divorce, séparation, ou baisse importante de ressources.

Risques de pénalités

En l’absence de réponse, vous risquez l’application d’un supplément de loyer forfaitaire, auquel peuvent être ajoutées une indemnité de frais de dossier de 25 euros maximum et une pénalité de 7.62 euros par mois de retard à partir du 1er janvier prochain.

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Un problème avec les documents reçus ? Vous pouvez télécharger ici le courrier et le formulaire de l’enquête ressources 2016.

Documents à télécharger

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