Le règlement intérieur

Le présent règlement intérieur complète les clauses de votre contrat de location.

Il a été établi en concertation avec les Représentants des Locataires et s’adresse à tous les occupants, y compris les visiteurs.

Ce règlement a été mis en place pour informer chacun de ses droits et devoirs, afin d’assurer la bonne tenue des Résidences et la qualité de vie des habitants.

Le non-respect du règlement intérieur peut vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.

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