L’Occupation du Parc Social (OPS)

L’enquête sur l’Occupation du Parc Social a lieu tous les 2 ans.

Elle a pour vocation d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.

Sachez que l’enquête OPS se présente au dos du formulaire SLS envoyé tous les ans afin de faciliter vos réponses et d’éviter tout oubli.

La réponse à l’enquête est obligatoire !

A réception du formulaire, vous disposez d’1 mois pour le renvoyer avec les justificatifs demandés.

En l’absence de réponse à l’enquête OPS, vous serez contraint à payer :

  • des pénalités de 7,62 € par mois jusqu’à réception des documents
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